Déposée le 26 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SHAZINO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « SHAZINO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-33 du 19 août 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SHAZINO domicilié(e) 11 Avenue Albert Einstein - 69100 - VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 679 411 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque SHAZINO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3848899.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SHAZINO, SAS - 11 Avenue Albert Einstein - 69100 - VILLEURBANNE - France - SIREN 533679411
Cabinet Regimbeau - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33
Inscription le 6 février 2013 - Rejet partiel n°594371 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-06
Inscription le 13 mai 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°600504 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13
Enregistrement avec modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Gestion de fichiers informatiques, notamment relatifs à des protocoles et résultats expérimentaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services juridiques, notamment fourniture de services permettant d'assurer la paternité ou l'antériorité de résultats expérimentaux ; conseils en propriété intellectuelle.
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